5. Quelles sont les nouvelles contraintes réglementaires à prendre en compte ?
On ne peut pas développer une innovation sans tenir compte des contraintes réglementaires ; ces contraintes peuvent même, dans des cas extrêmes, être génératrices d'innovation.
Les normes et règlements sont innombrables, mais on peut cependant en donner une classification :
normes de sécurité (électrique, incendie, etc.) ;
normes sanitaires (matériaux interdits, tels que métaux lourds, polyuréthannes) ;
normes environnementales (matériaux recyclables, matériaux « verts », utilisation de matériaux recyclés).
Les normes et règlements européens sont disponibles sur le site de la
Commission européenne
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