1. Comprendre la notion de sous-traitance
La sous-traitance est l’opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.
Par exemple, vous êtes ingénieur informatique et vous êtes confronté à une croissance de votre clientèle à laquelle vous êtes temporairement dans l’incapacité de répondre. Vous souhaitez, dans ces conditions, sous-traiter la réalisation de certaines prestations, pour des raisons d’opportunité économique.
La sous-traitance doit être distinguée en droit des situations suivantes.
1.1 Le contrat de travail
Dans une relation de contrat de travail, la personne qui...
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Comprendre la notion de sous-traitance
Identifier les types de sous-traitance et leurs acteurs
Sources bibliographiques
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