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Maîtriser la notion de sous-traitance

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FIC0845 V1 Fiche pratique

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Maîtriser la notion de sous-traitance

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2019 | Read in english

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6. Glossaire

Contrat

Convention ayant pour objet de créer une obligation de faire ou de ne pas faire.

Donneur d’ordre

Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.

Entrepreneur principal

Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.

Maître d’ouvrage

Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.

Personnalité juridique

Aptitude à être titulaire de droits et obligations.

Personne morale

Groupement doté de la personnalité juridique....

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