Glossaire
Maîtriser la notion de sous-traitance

Contrat

Convention ayant pour objet de créer une obligation de faire ou de ne pas faire.

Donneur d’ordre

Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.

Entrepreneur principal

Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.

Maître d’ouvrage

Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.

Personnalité juridique

Aptitude à être titulaire de droits et obligations.

Personne morale

Groupement doté de la personnalité juridique.

Sous-traitance

Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements...