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Maîtriser les vérifications à la charge du donneur d’ordre

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FIC0848 V1 Fiche pratique

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Maîtriser les vérifications à la charge du donneur d’ordre

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 octobre 2019 | Read in english

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7. Glossaire

Donneur d’ordre

Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.

Entrepreneur principal

Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.

Kbis

Document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France, consistant en un extrait du registre du commerce et des sociétés.

Maître d’ouvrage

Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.

Sous-traitance

Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages...

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