5. Traçabilité et informations
Une attention toute particulière doit être portée à la traçabilité des informations dans le cadre de la dématérialisation des échanges. Assurer la traçabilité des informations permet, d'une part, de conserver une trace de l'opération effectuée par voie électronique, et d'autre part, d'identifier l'interlocuteur, généralement le cocontractant. De ce fait, il est nécessaire d'étudier les aspects juridiques liés à la traçabilité des informations (5.1) et de présenter les différents moyens techniques mis en œuvre, aux fins de traçabilité des informations (5.2).
5.1 Aspects juridiques
La traçabilité des informations consiste de manière générale à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'un article ou d'une activité à partir...
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Traçabilité et informations
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