3. Traçabilité et intégrité
L'intégrité de l'acte est une autre condition essentielle requise lors de l'élaboration d'un projet de dématérialisation ; il est donc nécessaire d'étudier les aspects juridiques de l'intégrité (3.1) et de présenter les moyens techniques permettant à l'acte dématérialisé de remplir cette fonction (3.2).
3.1 Aspects juridiques
La question de l'intégrité de l'acte représente un enjeu majeur dans le cadre de la dématérialisation, puisqu'il s'agit ici de s'assurer que l'acte n'a pas subi de modification, d'altération, voire de destruction de son contenu, autrement dit qu'il est demeuré intact dans le temps depuis son origine
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Traçabilité et intégrité
Traçabilité et archivage
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