1. Traçabilité et identification
L'identification de l'auteur de l'acte est un prérequis essentiel dans le cadre de la dématérialisation. Il est donc nécessaire de s'intéresser aux aspects juridiques de l'identification dans un premier temps (1.1) et aux moyens techniques d'identification existants dans le cadre de la dématérialisation des documents (1.2).
1.1 Aspects juridiques de l'identification
À titre préliminaire, on peut noter que l'identification des personnes est la condition sine qua non de la sécurité des échanges sur les réseaux numériques, mais c'est également l'un des prérequis essentiels dans le cadre de la dématérialisation. Ainsi, il est important de rappeler qu'au vu des dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation de la preuve aux technologies de...
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Traçabilité et identification
Traçabilité et consentement
Sources bibliographiques
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"Traçabilité"
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