3. Blockchain et traçabilité : les principaux usages
3.1 Preuve numérique
Depuis longtemps déjà, les besoins de traçabilité ont justifié le recours à des solutions d’horodatage. Le courrier recommandé avec accusé de réception est ainsi un classique depuis des décennies pour tout courrier sensible. L’obligation d’inaltérabilité de la comptabilité a elle aussi donné lieu via l’article 88 de la loi de finance 2016 à l’obligation pour tous les commerçants d’utiliser des systèmes de caisse générant un horodatage numérique pour toutes les factures générées, l’objectif premier étant de lutter contre la fraude à la TVA. D’une pièce comptable potentiellement falsifiable, la facture devient une preuve numérique électronique.
Faisons ainsi un petit pas de côté pour aborder le sujet trop peu développé de la preuve numérique....
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Blockchain et traçabilité : les principaux usages
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