2. Administration de la preuve et ses conséquences juridiques
Dans notre monde économique, la contrefaçon touche de nombreux domaines :
les droits d’auteur et droits voisins : reproduction non autorisée d’une création artistique ou d’un logiciel appartenant à un tiers ;
le brevet : production et offre à la vente non autorisées d’une copie d’un produit encore sous la protection d’un brevet, et le cas échéant d’un certificat complémentaire de protection ;
la marque : reproduction ou imitation totale ou partielle d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire ;
les dessins et modèles : utilisation ou reproduction proche ou à l’identique d’une forme ou d’un dessin protégé, sans l’autorisation de son...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Administration de la preuve et ses conséquences juridiques
Politique de prévention et de dissuasion techniques
Références bibliographiques
- (1) - Union des fabricants - Rapport Contrefaçon et criminalité organisée, 3 e édition - . www.unifab.com (2005).
- (2) - CHATELAIN...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Traçabilité"
(
257 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
