6. Architecture du dispositif anticontrefaçon
Trois groupes d’acteurs vont jouer un rôle essentiel dans la politique de prévention et de dissuasion techniques ( cf. figure 1 ) :
le premier groupe est constitué par le titulaire de droits , le fournisseur de solutions anticontrefaçon et l’unité de production (le fabricant) ;
le second est représenté par le centre technique anticontrefaçon (groupement de moyens dont la majorité est détenue par les titulaires de droits), la base de données centralisée qui est exclusivement dédiée au centre technique anticontrefaçon et les autorités publiques (support répressif au service des titulaires...
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Architecture du dispositif anticontrefaçon
Démarche nationale vers une action internationale
Références bibliographiques
- (1) - Union des fabricants - Rapport Contrefaçon et criminalité organisée, 3 e édition - . www.unifab.com (2005).
- (2) - CHATELAIN...
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