1. Lutte contre la contrefaçon : un constat d’échec ?
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Il y a encore 5 ans , tout acte de contrefaçon, dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, n’était pas nécessairement le fait d’une organisation criminelle. La situation est aujourd’hui totalement bouleversée puisque la contrefaçon est essentiellement industrielle, financée par des investisseurs issus de la criminalité internationale – dont le narcotrafic – soucieux de recycler l’argent sale sans risques. Le commerce mondial des produits contrefaits, évalué à plus de 500 milliards de dollars, représente près de sept pour cent des échanges internationaux et est en constante augmentation, avec une progression estimée à 20 % par an *.
Ainsi, Interpol rappelle que la « contrefaçon est une activité criminelle à part entière qui n’est...
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Lutte contre la contrefaçon : un constat d’échec ?
Administration de la preuve et ses conséquences juridiques
Références bibliographiques
- (1) - Union des fabricants - Rapport Contrefaçon et criminalité organisée, 3 e édition - . www.unifab.com (2005).
- (2) - CHATELAIN...
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