3. Politique de prévention et de dissuasion techniques
Durcir la répression en rendant le délit plus dissuasif et en améliorant le travail des juridictions et des services publics concernés, poursuivre la sensibilisation du public, encourager la coopération internationale et impliquer les missions économiques ainsi que les douanes sont autant de démarches qui renforceront l’action internationale contre la contrefaçon. Cependant, toutes ces armes ne peuvent être pleinement productives sans une véritable politique de prévention et de dissuasion techniques.
Cette politique de prévention et de dissuasion techniques lancée depuis deux ans agira à trois niveaux :
l’authentification des produits , garantissant sans équivoque leur origine ;
la traçabilité anticontrefaçon , facilitant le suivi du...
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Politique de prévention et de dissuasion techniques
Principes généraux de la politique de prévention et de dissuasion techniques
Références bibliographiques
- (1) - Union des fabricants - Rapport Contrefaçon et criminalité organisée, 3 e édition - . www.unifab.com (2005).
- (2) - CHATELAIN...
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