4. Principes généraux de la politique de prévention et de dissuasion techniques
L’ Accord définit le cadre technique et juridique des outils de prévention et de dissuasion dédiés à la lutte anticontrefaçon. Ces outils permettent de créer et d’administrer la preuve du caractère authentique ou contrefaisant des produits matériels, soit les supports physiques résultant des droits de la propriété intellectuelle.
Mis en œuvre et utilisés par les autorités administratives et les organismes titulaires ou défendeurs des droits de la propriété intellectuelle, lesdits outils sont destinés à constituer des dispositifs de traçabilité anticontrefaçon des produits, et tiennent compte des exigences d’harmonisation et d’interopérabilité.
L’Accord comprend trois grandes composantes :
l’authentification ;
la traçabilité ;...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Principes généraux de la politique de prévention et de dissuasion techniques
Principes fondamentaux du système de marquage anticontrefaçon
Références bibliographiques
- (1) - Union des fabricants - Rapport Contrefaçon et criminalité organisée, 3 e édition - . www.unifab.com (2005).
- (2) - CHATELAIN...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Traçabilité"
(
257 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
