2. Prolepses et réfutation axiomatique des opinions contra legem
Il existe des interprétations contraires à la lecture que la majorité des juristes pourraient faire de la directive de 2001 et du règlement de 2002. C'est néanmoins celle qui a été exposée dans le premier paragraphe.
Ces interprétations contraires portent :
sur l'amplitude de l'obligation de traçabilité ;
sur la durée de conservation des données de traçabilité.
Toutefois, cette dernière question a été déjà exposée, de même que la réfutation des opinions contraires sur ce point.
Trois interprétations divergentes émanant de trois organismes différents sont recensées :
le rapport du Conseil national de l'alimentation CNA (France) du 5 juillet 2004 ;
...
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Prolepses et réfutation axiomatique des opinions contra legem
Conclusion
Sources bibliographiques
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