2. De la nécessité de tracer les produits pharmaceutiques pour raison économique
Les recettes des établissements de santé sont fonction de l'activité médicale effectuée. La tarification à l'activité (T2A) remplace la dotation globale des établissements de santé. Des groupes homogènes de séjours (GHS) sont ainsi décrits et le financement des établissements dépend du nombre d'actes réalisés.
Cependant, certains médicaments et dispositifs médicaux implantables (exemples : prothèses d'orthopédie, pacemakers) sont remboursés par les régimes obligatoires d'assurance maladie en supplément des GHS ; ils sont dits hors GHS. Il est nécessaire, pour en obtenir le remboursement à l'établissement, d'en assurer une traçabilité complète, de la prescription à l'administration, comprenant l'évaluation de leur bon usage en fonction des indications et recommandations officielles. Un contrat pluriannuel entre chaque établissement de santé et l'agence régionale...
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De la nécessité de tracer les produits pharmaceutiques pour raison économique
Encadrement normatif
Bibliographie
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