4. Encadrement réglementaire
L'aspect normatif s'est rapidement doublé de contraintes d'ordre réglementaire
[2]
. Le domaine réglementaire et le domaine normatif ont convergé, la loi rendant opposables les principales normes concernant la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables.
Les premières mesures ont été préconisées par
circulaires
. Les circulaires n'ont pas de valeur réglementaire propre ; cependant, elles définissent souvent des pratiques de référence pouvant servir de base devant des tribunaux.
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Encadrement réglementaire
Bibliographie
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(1) - FD 98 135 -
Maîtrise des traitements appliqués aux dispositifs médicaux réutilisables.
-
Fascicule de documentation Afnor Groupe d'experts Co-Présidents GOULLET (D.), ROZENBAUM (L.) (2004).
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(2) - ROZENBAUM (L.) -
Encadrement réglementaire en stérilisation centrale....
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