5. Conclusion : le droit des traces en devenir
Le droit des traces ou de la traçabilité n’en est encore qu’à ses débuts. Deux révolutions ont bouleversé la donne : la première est d’ordre technique. Il s’agit de la révolution annoncée de l’Internet des objets ou encore de systèmes présentés comme inviolables tels que la blockchain, et l’autre est juridique, consacrée par l’approche dite de la piste d’audit fiable.
L’Internet des objets s’est avéré la révolution après celle de l’Internet (classique). Il ne s’agit pas d’un Internet 3.0 (web sémantique) mais plutôt de ce que l’on appelle le monde des objets connectés, la réalité augmentée, voire le métaverse.
Aujourd’hui, tous les objets ou presque sont connectés entre eux. De fait, la question de la trace est aujourd’hui omniprésente dans la mesure où la trace est « native ».
Dès lors que les objets sont connectés entre eux via Internet ou une technologie équivalente, la trace...
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Conclusion : le droit des traces en devenir
Sources bibliographiques
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(1) - MERZEAU (L.), ARNAUD (M.) - Afnor, ISO 9000 : 2005 Systèmes de management de la qualité – - Principes essentiels et vocabulaire, p. 13. – Traçabilité et réseaux Hermès (2009).
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Fiches de travail CNIL - Fiches travail et données personnelles : recrutement et gestion du personnel, géolocalisation des...
À lire également dans nos bases
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LASAYGUES (D.) - La traçabilité des aliments à l’épreuve de la « commentosphère » : opportunité ou menace ? -
Normes et standards
- AFNOR, Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire. - ISO 9000 - 2015
Réglementation
Code de la consommation – notamment les articles L 412-1 et R 214-20.
Code de l’environnement – notamment l’article L 523-1.
Code du travail – notamment l’article L 4622-2.
Code de la propriété intellectuelle – notamment l’article L 623-24-4.
Code pénal – notamment les articles 226-17, 226-21, 226-22, 323-1, 323-2, 323-3.
Code de la sécurité intérieure – article L111-1, R211-14.
Code de procédure...
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