3. Un conflit de légitimité apparent
Le conflit de légitimité intervient dès lors que le droit de la trace peut affecter les libertés individuelles. Dans le domaine de la traçabilité, le risque le plus important est sans nul doute celui du non-respect de la loi Informatique et Libertés.
On pense souvent que ce conflit est réel, mais il faut d’emblée rappeler que dans certains cas, les dispositions relatives à la traçabilité comportent en elles-mêmes les dispositions relatives à la protection des données personnelles ou les libertés individuelles.
3.1 Conflit de légitimité anticipée
Il existe un grand nombre de cas où le référentiel légal ou réglementaire relatif à la traçabilité comporte des dispositions relatives au respect de la loi Informatique et Libertés de 1978....
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Un conflit de légitimité apparent
Gestion juridique de la trace
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Traçabilité"
(
257 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
