1. Identifier les obligations à vérifier
1.1 Que devez-vous vérifier ?
Le principe est que vous devez vérifier, en qualité de donneur d’ordre, que votre sous-traitant est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement de ses cotisations auprès des URSSAF.
1.2 Quels sont les contrats concernés ?
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Identifier les obligations à vérifier
Déterminer comment remplir ses obligations
Sources bibliographiques
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