3. Notre conseil
3.1 Organisez la traçabilité de vos vérifications
Vous devez être en mesure de justifier de l’accomplissement des vérifications légales effectuées auprès de votre sous-traitant :
au moment de la conclusion du contrat ;
tous les six mois jusqu’à l’exécution du contrat.
Il est donc important de vous organiser pour conserver la trace de ces diligences et des justificatifs reçus.
3.2 Soyez vigilant au...
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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