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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.
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Maîtriser la sous-traitance de marché public
Comprendre les principes de la sous-traitance de marché public : trois acteurs, deux contrats
Sources bibliographiques
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