Foire aux questions
Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal

Qu’est-ce qu’une caution personnelle et solidaire ?

La caution est l’acte par lequel « la caution » (par exemple une banque) s’engage à l’égard du « bénéficiaire de la caution » (par exemple, le donneur d’ordre) à payer la dette de « la personne cautionnée » (par exemple, le sous-traitant), pour le cas où ce dernier faillirait à ses engagements.

La caution personnelle et solidaire s’engage à rembourser la totalité de la dette, à charge pour elle d’exercer les recours appropriés contre la personne cautionnée défaillante.

Est-ce que l’acceptation par le maître d’ouvrage du sous-traitant peut être tacite ?

• Non, dans les marchés privés :l’acceptation tacite est rarement reconnue par les tribunaux. Elle doit résulter d’un acte du maître d’ouvrage manifestant...