2. Connaître l’obligation de vigilance du maître de l’ouvrage en matière de lutte contre la concurrence sociale déloyale
La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a créé de nouvelles obligations de vigilance à la charge de tous les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage.
Ces obligations, considérées comme faisant partie intégrante de l’ordre public social existant en France, visent à faire respecter par le titulaire du marché et tous ses sous-traitants, quel que soit leur rang :
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Connaître l’obligation de vigilance du maître de l’ouvrage en matière de lutte contre la concurrence sociale déloyale
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