5. Responsabilité et assurances
5.1 Responsabilité
L’objet de la responsabilité du Maître d’œuvre est de réparer le préjudice découlant d’une exécution défectueuse des Prestations.
Commentaire général concernant le principe de responsabilité :
Dans le silence du Contrat, la responsabilité (en anglais, Liability ou Responsibility ) du Maître d’œuvre porte essentiellement sur la conception du Produit qu’il a faite et/ou sur la surveillance de sa réalisation par les Entreprises. Sauf application d’une règle d’ordre public comme la garantie décennale des réputés « constructeurs », elle ne porte pas sur la réalisation effective du Produit lui-même (car faite par les Entreprises !). Certains opérateurs économiques l’omettent trop fréquemment (voir...
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Responsabilité et assurances
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