La norme FD ISO 10006 citée dans cet article a été remplacée par la norme FD ISO 10006 (X50-122-6) "Management de la qualité - Lignes directrices pour le management de la qualité dans les projets" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).
RÉSUMÉ
Le contrat de maîtrise d’œuvre présente des aspects incontournables en termes d’organisation et d’ordonnancement des prestations. Ce document est ainsi sécuriser par la mise en œuvre d’un processus et de pratiques clés des débuts et fins de phase. Cet article s’intéresse précisément aux différentes phases de ce contrat (organisation, méthodologie d’approche, tâches à accomplir, structure documentaire). Les devoirs du client et des tierces parties sont ensuite détaillés, avec les éléments de mission incombant à chacun.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting
INTRODUCTION
L’une des principales caractéristiques du Contrat de maîtrise d’œuvre est qu’il s’exécute sur la durée. Il faut donc le décrire aux plans organisation et ordonnancement des Prestations. Dans cette optique, il est nécessaire que les parties prenantes aient conscience de la différence qui existe entre certains concepts basiques :
activité (« activity ») : unité de travail majeure devant être menée pour parvenir aux objectifs fixés. Une activité a des dates de début et fin précises, comporte un ensemble de tâches, consomme des ressources et réalise un ou des délivrables ;
phasage (« phasing ») : découpage logique et préétabli d’un accord en phases successives délimitées par des jalons ;
phase (« phase ») : période d’un accord, comprise entre deux jalons, et au cours de laquelle est exécuté un ensemble cohérent et ordonné de tâches concourant à la réalisation d’un objectif prédéterminé. Le déroulement d’un accord comporte généralement plusieurs jalons. Leur nombre et leur contenu dépend de la négociation contractuelle et des caractéristiques du Projet ;
jalon (« milestone ») : étape prévue dans le déroulement d’un programme contractuel. L’objet du jalon est de s’assurer qu’une tâche, un document, un produit, une fourniture correspond bien à ce qui a été préalablement défini ;
tâche (« task ») : plus petite unité de travail pouvant être gérée. Une tâche est un travail bien défini assigné à des personnes. Une tâche peut inclure une ou plusieurs actions ;
action (« action ») : étape accomplie par une personne chargée d’une tâche. Une étape ne peut faire l’objet de décomposition.
Ce n’est rien d’autre que la mise en œuvre du processus de gestion des débuts et des fins de phase. L’objectif du processus de gestion des débuts et des fins de phase a pour objet de sécuriser le Contrat en gérant le lancement de la première Phase, la transition d’une Phase à une autre, et la Phase finale. Les pratiques clés de ce processus sont les suivantes :
la première transition survient après la signature du Contrat. Démarrer la première phase consiste à emplir toutes les conditions pour que le Contrat entre en vigueur (voir clause D du contrat, § 3 de ) avant d’autoriser tout travail substantiel, engagement de ressources ou toute dépense ;
les points de décision entre phases et sous-phases (c’est-à-dire les jalons du cycle de vie) sont l’occasion de valider les activités menées à bien durant la phase précédente, avant la transition vers la phase suivante. Finaliser une phase consiste à :
évaluer la réalisation de la phase précédente et les prévisions de réalisation de la suivante,
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