3. Dispositions fiscales
Sauf autrement disposé, les prix sont réputés libellés hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA sera facturée conformément aux dispositions en vigueur.
Commentaire concernant cette clause fiscale :
L’objet spécifique du Contrat de maîtrise d’œuvre n’implique pas un traitement fiscal particulier. En conséquence, les dispositions usuelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée sont insérées dans le texte type. Il en sera différemment si le Projet ne se réalise pas dans un contexte purement franco-français ou s’il implique des licences et/ou cessions de droits de propriété littéraire, artistique et industrielle et/ou du savoir-faire.
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Dispositions fiscales
Bordereaux de prix unitaires
Bibliographie
Aspects généraux des projets
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