2. Factures
Chaque facture sera adressée au Client en trois (3) exemplaires originaux. Elle mentionnera notamment la dénomination sociale du Client, l’identification du Projet et le numéro de compte bancaire du Maître d’œuvre destiné à recevoir le paiement trente jours après réception de la facture par le Client.
Le Maître d’œuvre émettra deux sortes de factures :
d’une part, des factures mensuelles (ci-après dénommées les décomptes mensuels) ;
d’autre part, une facture finale (ci-après dénommée le décompte général définitif).
Après le 28e jour de chaque mois, le Maître d’œuvre remettra un décompte mensuel indiquant les montants auxquels il a droit à cette date. Ce décompte mensuel sera basé sur l’avancement d’exécution du Contrat.
Les paiements seront effectués :
après accomplissement...
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