2. Normes homologuées
Certaines normes peuvent être rendues obligatoires par une disposition nationale (suivant le décret n° 2009-697 précité), par une disposition européenne directement applicable (cas du règlement), ou indirectement applicable (transposition d’une directive dans le droit national) leur conférant un caractère opposable.
Pour venir en appui d’une réglementation nationale, les normes concernées doivent, en principe, être homologuées par l’Association française de normalisation (Afnor) au vu des résultats d’une enquête publique et en l’absence de veto de la part du Délégué interministériel aux normes (DIN). Ces normes ont un identifiant commençant par le préfixe « NF » attestant de leur homologation (voir Nota).
Nota :
il convient de ne pas les confondre avec des normes expérimentales (préfixe...
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Normes homologuées
« Nouvelle approche » et marquage CE des produits
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