1. Définitions de la norme technique
Outre celle précitée de l’OMC, il existe d’autres définitions de la norme technique. Nous retiendrons celles issues de la règlementation française et de l’UE. Notons que tous les organismes de normalisation, à commencer par l’ISO, proposent leur définition…
La réglementation française dans son décret régissant la normalisation la définit comme (voir Nota) :
« une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatifs à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique, l’innovation et le développement durable . »
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Définitions de la norme technique
Normes homologuées
Sources bibliographiques
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