3. Règlements des différends liés aux investissements
La mondialisation prend de plus en plus la forme d’investissements directs à l’étranger (IDE) et de transferts de technologie, d’où la multiplication des Accords bilatéraux d’investissement ABI ou APPI en français ( BIT en anglais). On en compte 3 200 aujourd’hui, dont 2 500 sont entrés en vigueur et s’appliquent effectivement.
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Accords bilatéraux d’investissement (ABI)
Le premier date de 1959 et fut signé entre l’Allemagne et le Pakistan. Puis, de nombreux pays européens et en Asie, par exemple le Japon qui signa en 1977 avec l’Égypte.
Ces accords se multiplient depuis les années 1980 et 1990 entre pays développés et pays en voie de développement, mais aussi entre pays en voie de développement. À titre indicatif, les États-Unis ont signé 40...
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Règlements des différends liés aux investissements
Différends en matière contractuelle
Sources bibliographiques
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