5. Vie du contrat : cas particulier des contrats Fidic
Dans les contrats de construction, il y a certes les « gros litiges » qui peuvent porter sur le non paiement ou les retards et pour lesquels est généralement prévu un arbitrage institutionnel ou non. La vie du contrat se caractérise par une succession de problèmes potentiels qu’il faut s’efforcer de désamorcer et de régler aussi rapidement que possible sans interrompre l’exécution du contrat.
La Fédération internationale de l’ingénierie et du conseil (Fidic) a joué un rôle important dans ce domaine. Fondée en 1913 par les fédérations nationales d’ingénierie belge, française et suisse, la Fédération internationale de l’ingénierie et du conseil (Fidic) regroupe aujourd’hui 88 fédérations nationales présentes sur les 5 continents.
Et elle a conçu et propose des contrats types qui font référence dans les domaines de la conception et de la construction...
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Vie du contrat : cas particulier des contrats Fidic
Règlement des différends en matière de propriété intellectuelle (PI)
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