Entreprise solidaire et responsable
Règlement des litiges à l'international : arbitrage, ADR et prévention

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Entreprise solidaire et responsable
Règlement des litiges à l'international : arbitrage, ADR et prévention

Auteur(s) : Anne E. DEYSINE

Date de publication : 10 avril 2017 | Read in english

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8. Entreprise solidaire et responsable

L’entreprise socialement responsable est devenue un slogan et un outil marketing à mettre en avant, ainsi le rapport « Développement durable » présentant des actions menées sur le continent africain, par exemple. Mais, c’est aussi un domaine du droit régi par de multiples règles relevant du droit national et international, ainsi que du droit souple. Et le manquement à ces règles, dont certaines sont d’application extraterritoriale, peut avoir des conséquences dramatiques pour l’entreprise, sa pérennité et son image.

Un bon exemple est la législation anti-corruption qui prit naissance aux États-Unis et fut étendue par le truchement de la convention OCDE de lutte contre la corruption.

L’application actuelle de la loi américaine est devenue un véritable risque...

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