4. Différends en matière contractuelle
Au plan international, lorsqu’il s’agit de mettre en place des méthodes de règlement des différends, les deux grandes traditions juridiques s’opposent. Nous l’avons vu pour l’ORD, par exemple. Alors que les pays de tradition romano-germanique privilégient les méthodes formalisées de règlement des litiges avec décision s’imposant aux parties, les États-Unis, comme la plupart des pays de common law , ont recours à des formules plus flexibles et moins formalisées, les méthodes alternatives de règlement des différends ou Alternative Dispute Resolution (ou ADR ), nées dans les pays anglo-saxons et utilisées aussi pour les litiges entre entreprises.
Or, il est essentiel en matière contractuelle de bien réfléchir au mode de règlement des différends,...
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Différends en matière contractuelle
Vie du contrat : cas particulier des contrats Fidic
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