2. Traçabilité et consentement
Le consentement des parties est une des caractéristiques principales dans le cadre de la dématérialisation et une fonction essentielle de la signature électronique (article 1316-4, alinéa 1 du Code civil). Ainsi, il semble important de faire état des aspects juridiques de la notion de consentement d'une part (2.1), et de dresser une liste des moyens permettant l'expression du consentement des parties, par voie électronique d'autre part (2.2).
2.1 Aspects juridiques
Du fait de la dématérialisation des échanges, il est essentiel de pouvoir caractériser la manifestation du consentement des parties, lors de la conclusion d'un contrat par voie électronique.
Au titre de l'article 1316-4 du Code civil, « (…) la signature...
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Traçabilité et consentement
Traçabilité et intégrité
Sources bibliographiques
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