2. Préparation : envisager les aspects juridiques
La ou les personnes physiques qui ont conçu l’invention ou contribué à sa conception sont les inventeurs. Ces personnes bénéficient d’un droit moral à être nommées dans le brevet. En France, si la désignation des inventeurs n’est pas arrêtée au moment du dépôt, elle peut encore être complétée dans un délai de 16 mois. Dans certaines législations (États-Unis, Europe), la désignation inexacte des inventeurs, par omission ou par excès , peut être sanctionnée par la nullité du brevet.
Le titulaire du brevet, c’est-à-dire la ou les personnes physiques ou morales qui bénéficient du monopole conféré par le brevet (i.e. le ou les propriétaires du brevet), n’est pas nécessairement l'inventeur. Par exemple, au sein d’une société dans laquelle l’inventeur est un salarié dont la fonction comporte une mission inventive (chercheur, ingénieur...
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Préparation : envisager les aspects juridiques
Préparation : envisager les aspects économiques
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