6. Prévoir les coûts
Les procédures esquissées ci-dessus engendrent différents types de coûts.
Initialement, des honoraires d’étude technique sont engagés pour rédiger le brevet. Cette phase de rédaction doit être effectuée avec soin car le contenu du brevet ne peut quasiment pas être modifié sur le fond après le dépôt. Un élargissement de la portée est en tout état de cause interdit. C’est pour cela qu’il est fortement recommandé de s’adresser à un conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction du brevet. Le montant des honoraires pour la rédaction du brevet est typiquement de l’ordre de plusieurs milliers d’euros, selon le domaine technique et la complexité de l’invention.
Chaque dépôt effectué entraîne des honoraires administratifs pour préparer les pièces du dossier et effectuer le paiement des taxes officielles, ainsi...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Prévoir les coûts