Prévoir les coûts
Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

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FIC0629 V1 Fiche pratique

Prévoir les coûts
Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

Auteur(s) : Laurence LOUMES

Date de publication : 10 août 2021 | Read in english

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6. Prévoir les coûts

Les procédures esquissées ci-dessus engendrent différents types de coûts.

  • Initialement, des honoraires d’étude technique sont engagés pour rédiger le brevet. Cette phase de rédaction doit être effectuée avec soin car le contenu du brevet ne peut quasiment pas être modifié sur le fond après le dépôt. Un élargissement de la portée est en tout état de cause interdit. C’est pour cela qu’il est fortement recommandé de s’adresser à un conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction du brevet. Le montant des honoraires pour la rédaction du brevet est typiquement de l’ordre de plusieurs milliers d’euros, selon le domaine technique et la complexité de l’invention.

  • Chaque dépôt effectué entraîne des honoraires administratifs pour préparer les pièces du dossier et effectuer le paiement des taxes officielles, ainsi...

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