Notre conseil
Comprendre le critère de nouveauté

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FIC1617 V1 Fiche pratique

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Comprendre le critère de nouveauté

Auteur(s) : Joaquim LI

Date de publication : 10 mai 2021 | Read in english

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6. Notre conseil

6.1 Préservez le secret de votre invention…

Si vous pensez prendre un brevet sur une invention et que dès avant le dépôt, vous voulez discuter de cette invention avec un partenaire, assurez-vous de la confidentialité de ces échanges par le biais d’accords de confidentialité. De même, et sauf engagement exprès au secret, limitez l’accès (laboratoire, zone de test, etc.) aux seuls membres de l’équipe de recherche ou du projet.

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6.2 … ou divulguez-la

En revanche, si vous n’envisagez pas de déposer...

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