Qu’est-ce qu’une information accessible au public ?
Comprendre le critère de nouveauté

Les textes de loi ne définissent ni quelles personnes composent le public ni dans quelle mesure on considère qu’une information lui est accessible. La réponse à ces questions est déterminée par la pratique des offices et des tribunaux. Cette pratique ayant une certaine stabilité, on peut en tirer quelques enseignements généraux. Dans beaucoup de cas, il est très facile d’évaluer si une information était accessible au public à la date de dépôt du brevet mais il y a toujours des cas limites pour lesquels cette détermination est plus difficile, même pour un professionnel du droit des brevets.