1. Pourquoi une invention doit-elle être nouvelle ?
Dans la loi française comme dans la Convention sur le Brevet Européen (CBE, texte qui définit la loi qui s’applique aux brevets européens) sont exigées les trois mêmes conditions de fond pour obtenir un brevet sur une invention :
l’invention doit être nouvelle ;
l’invention doit impliquer une activité inventive ;
l’invention doit être susceptible d’application industrielle.
C’est à la première de ces exigences, l’exigence de nouveauté, que l’on s’intéresse ici.
Les lois sur les brevets peuvent différer selon les pays mais l’exigence de nouveauté comme condition de la brevetabilité d’une invention est présente partout dans le monde.
L’universalité de cette exigence se comprend bien quand...
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Pourquoi une invention doit-elle être nouvelle ?
Comment la nouveauté est-elle définie par la loi ?
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