Définir ce qu’est la fraude
Contenir les risques de fraude

La fraude est caractérisée en droit par quatre éléments constitutifs :

• la représentation erronée, avec la production intentionnelle d’information erronée ou omission volontaire de faits significatifs. Le mensonge par omission est aussi fort que le mensonge, car nous savons que nous mentons ;

• le caractère illégal, en violation d’une loi, d’une réglementation, d’une norme ou d’une procédure ;

• l’élément intentionnel, traduit par la volonté de commettre un acte en violation d’un cadre de référence ;

• le préjudice, au détriment ou au bénéfice d’une autre personne ou d’une organisation.

La fraude est également définie par l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) comme un acte délibéré de tromperie pour...