10. Glossaire
Accord sur les ADPIC
L’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce joue un rôle central pour faciliter le commerce dans le domaine de la connaissance et de la créativité, pour résoudre les différends commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle. Il encadre le régime de propriété intellectuelle en termes d’innovation, de transfert de technologie et de bien-être public.
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