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Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations

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FIC1611 V1 Fiche pratique

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Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations

Auteur(s) : Noélie CARRON

Date de publication : 10 janvier 2022 | Read in english

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8. Notre conseil

8.1 Anticipez

En amont du dépôt, définissez avec soin et si possible accompagné par un professionnel de la propriété intellectuelle la version de la marque qu’il convient de protéger, les produits et services qui doivent être visés, et les territoires sur lesquels la protection doit être recherchée. Ceci vous permettra de choisir la voie de dépôt la plus adaptée à votre projet et d’éviter certaines embûches (par exemple en adaptant dès le premier dépôt la liste des produits pour contourner des droits antérieurs gênants, pour se conformer aux exigences des offices des territoires visés…).

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