7. Comment pérenniser la protection de sa marque ?
Une fois l’enregistrement acquis, pour maintenir sa marque en vigueur, le titulaire devra procéder à son renouvellement tous les dix ans (en France et dans l’Union européenne).
Mais cette formalité n’est à elle seule pas suffisante pour garantir la détention d’une marque solide, durable et opposable aux tiers. Pour ce faire, le titulaire devra accomplir les diligences suivantes.
7.1 Utiliser sa marque
En principe, l’usage n’est pas une condition d’obtention de l’enregistrement d’une marque, sauf dans certains territoires dont le système juridique émane du droit anglo-saxon.
En France et en Union européenne, la marque demeurera valable sans condition d’usage pendant cinq ans après son enregistrement....
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