6. Connaître les étapes clefs de la procédure d’enregistrement
Après le dépôt, l’office procédera à l’examen de forme et de fond de la demande de la marque. Il vérifiera notamment que la marque réponde aux différentes conditions de protection prévues par les textes.
Toutefois, sauf dans quelques territoires (tels que la Chine, le Japon ou les États-Unis), les offices ne procèdent pas à l’examen de la disponibilité de la marque.
Une fois l’examen terminé, l’office procédera à la publication de la marque afin de la porter à la connaissance des tiers.
Dans la majorité des territoires, cette publication ouvrira un délai durant lequel tout tiers estimant disposer de droits antérieurs auxquels le dépôt de la marque porterait atteinte pourra y former opposition (la liste des types de droits antérieurs susceptibles d’être invoqués est strictement limitée, et peut varier d’un pays à...
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Connaître les étapes clefs de la procédure d’enregistrement
Comment pérenniser la protection de sa marque ?
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