Comment réussir son dépôt de marque ? Se poser les bonnes questions
Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations

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FIC1611 V1 Fiche pratique

Comment réussir son dépôt de marque ? Se poser les bonnes questions
Protéger efficacement une marque pour valoriser ses innovations

Auteur(s) : Noélie CARRON

Date de publication : 10 janvier 2022 | Read in english

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4. Comment réussir son dépôt de marque ? Se poser les bonnes questions

En amont du dépôt, le déposant doit répondre à plusieurs interrogations de sorte à pouvoir réaliser un dépôt efficace.

4.1 Quelle version de la marque protéger ?

Cette question mérite d’être systématiquement posée, en fonction de ce que vous cherchez réellement à protéger, au sein d’un signe souvent composé de plusieurs éléments : un nom, un logo, une phrase signature…

Selon le cas, il peut être préférable d’effectuer un dépôt sous forme nominale (qui offrira la protection la plus large du nom, indépendamment de toute variation graphique) ou sous forme semi-figurative (combinaison du nom et du logo). Peut-être l’élément graphique mérite-t-il d’être protégé de manière indépendante de l’élément nominal, s’il dispose d’un caractère distinctif...

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