5. Procéder aux vérifications préalables
5.1 Vérifiez que votre marque soit intrinsèquement valable
Pensez à vérifier que le signe choisi ne décrive pas le produit ou service ou l’une de ses caractéristiques, même non essentielles. En outre, l’ajout d’un logo à un mot ou une expression dépourvue de caractère distinctif n’est pas nécessairement suffisant pour conférer au signe semi-figuratif un caractère distinctif. De même, combiner deux termes descriptifs en un néologisme simple, sans originalité orthographique ou syntaxique, ne fait pas une marque distinctive.
Assurez-vous également que la marque ne soit pas trompeuse, ou ne dispose pas d’une connotation négative en France, mais aussi dans les pays constituant vos marchés d’intérêt.
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Procéder aux vérifications préalables
Connaître les étapes clefs de la procédure d’enregistrement
Sources bibliographiques
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