Environnement réglementaire et technique
Du transport de marchandises en ville à la logistique urbaine

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Environnement réglementaire et technique
Du transport de marchandises en ville à la logistique urbaine

Auteur(s) : Jean-Guy DUFOUR, Danièle PATIER, Jean-Louis ROUTHIER

Date de publication : 10 avril 2007

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3. Environnement réglementaire et technique

Le cadre législatif des transports de marchandises en ville est très récent.

L’encadrement des activités liées à la logistique urbaine est régi par des textes issus d’instances nationales et locales, en particulier pour les transports et l’urbanisme.

3.1 Sur le plan national

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3.1.1 En matière de transport

Une première démarche a visé à préparer les plans de déplacements urbains (PDU) à l’échelle des agglomérations. Elle a été officialisée...

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