Comment exploiter votre savoir-faire ?
Comment protéger et valoriser son savoir-faire ?

Malgré l’absence de droit privatif, le savoir-faire a un caractère transmissible. Il peut donc faire l’objet de contrats de communication à des tiers (communément appelés licences de savoir-faire).

La communication du savoir-faire peut être l’objet principal, voire unique du contrat. Dans un contrat de franchise par exemple, la mise à disposition du savoir-faire du franchisé au franchiseur est l’élément central du contrat.

Le plus souvent néanmoins, elle sera l’accessoire d’un contrat dont l’objet principal sera différent, comme par exemple un contrat de sous-traitance, un contrat de distribution ou encore un contrat portant sur l’exploitation de création ou d’innovation protégée par un droit de propriété intellectuelle comme la licence de logiciel ou de brevet. Dans ce dernier cas, il s’agira le plus souvent de divulguer au cocontractant...