Évaluez l’état de la technique de votre invention
Comment passer de l’idée inventive à la demande de brevet ?

Pour être brevetable, l’invention devra être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle.

Une invention est susceptible d’application industrielle lorsque son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d’industrie, y compris l’agriculture. À cet égard, la condition est remplie même en l’absence d’exploitation effective, rentable ou efficace. Dès lors, en pratique, la vérification de ce critère ne pose généralement pas de difficultés.

Tel n’est pas nécessairement le cas des conditions de nouveauté et d’activité inventive.

Pour être considérée comme nouvelle, une invention ne doit pas être comprise dans l’état de la technique, soit s’y retrouver telle qu’elle est et tout entière.

Avant toute demande de brevet, il conviendra donc d’évaluer...