Protégez le secret de votre idée pour garantir la nouveauté de votre invention
Comment passer de l’idée inventive à la demande de brevet ?

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FIC1621 V1 Fiche pratique

Protégez le secret de votre idée pour garantir la nouveauté de votre invention
Comment passer de l’idée inventive à la demande de brevet ?

Auteur(s) : Virginie BRUNOT

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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1. Protégez le secret de votre idée pour garantir la nouveauté de votre invention

Brevet ou secret ? Au stade de l’idée et même lors de sa première formalisation, la réponse est simple : préserver la confidentialité est indispensable !

En effet, si votre idée doit demeurer secrète pour des raisons stratégiques, de marketing ou encore juridiques (non-brevetabilité par exemple), la mise en place d’une politique de confidentialité apparaît évidente.

Cependant, de la même manière, si cette idée doit faire l’objet d’une demande de brevet mais également d’un dessin et modèle, sa validité sera conditionnée par sa nouveauté. Or, cette nouveauté est susceptible d’être détruite, non seulement par des tiers qui auraient pu en prendre connaissance, mais également par le demandeur qui ferait état de son invention avant que celle-ci ne soit déposée : on parle alors d’autodivulgation.

Quel que soit le mode de...

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